Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : neospace.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://neospace.fr/pages/conditions-generales-utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site NeoSpace sont les suivantes :

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_frify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_frify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur effectue une commande

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de le localisation et l'adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l'utilisateur.

1. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

Texte Marketing et notifications (le cas échéant) : En saisissant votre numéro de téléphone à la caisse et en initialisant un achat, en vous abonnant via notre abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres SMS marketing. Les messages texte marketing ne dépasseront pas X par mois.

Conditions générales de marketing textuel : Nous utilisons une plate-forme de messagerie textuelle, qui est soumise aux conditions générales suivantes. En vous inscrivant à notre service de marketing par SMS et de notification, vous acceptez ces conditions générales.

En entrant votre numéro de téléphone à la caisse et en initialisant un achat, en vous abonnant via notre formulaire d'abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres de SMS marketing.

Vous reconnaissez que le consentement n'est pas une condition pour tout achat. Votre numéro de téléphone, votre nom et les informations relatives à votre achat seront partagés avec notre plateforme SMS "SMSBump Inc, une société de l'Union européenne ayant son siège à Sofia, Bulgarie, UE". Ces données seront utilisées pour vous envoyer des messages et des notifications marketing ciblés. Lors de l'envoi des SMS, votre numéro de téléphone sera transmis à un opérateur de SMS pour qu'il en assure la livraison. Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages et de notifications de marketing par SMS, répondez avec STOP à tout message mobile envoyé par nos soins ou utilisez le lien de désabonnement que nous vous avons fourni dans l'un de nos messages.

Vous comprenez et acceptez que les méthodes alternatives de désabonnement, telles que l'utilisation de mots ou de demandes alternatifs, ne seront pas considérées comme un moyen raisonnable de désabonnement. Les tarifs des messages et des données peuvent s'appliquer. Pour toute question, veuillez envoyer "HELP" par SMS au numéro de téléphone d'où vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter pour de plus amples informations. Si vous souhaitez vous désengager, veuillez suivre les procédures ci-dessus

Vous pouvez vous désabonner de tout autre message texte en cliquant sur le lien de désabonnement. L'envoi de messages texte ou l'utilisation d'automatismes nécessite que vous transmettiez les numéros de téléphone ou les noms des destinataires à notre importateur. Nous stockerons et utiliserons ces données pour vous montrer l'analyse et les résultats de la campagne, y compris l'état de livraison des messages, l'état d'envoi et, dans certains cas, si l'achat a donné lieu à une vente.

Si vous décidez d'utiliser notre raccourcisseur de lien dans des messages texte, nous recueillerons des informations pour savoir si le lien a été cliqué ou non et l'utiliserons pour afficher les résultats dans vos analyses.

Tout autre service de tiers que vous pouvez décider d'utiliser en dehors de la portée de smsbump.com (raccourcisseur de lien de tiers, suivi de GA, etc) vous serez référé à leurs politiques spécifiques de tiers que vous devez accepter. Lors de l'envoi des messages texte, nous transmettrons les données à notre opérateur de messages texte pour effectuer leur livraison. Les informations ne sont partagées avec notre opérateur qu'au moment de l'initialisation d'une campagne de marketing.

Si vos destinataires ne souhaitent plus recevoir de messages, ils doivent répondre au message avec STOP ou nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous pour que nous puissions les désinscrire avec succès.

1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site NeoSpace est hébergé par : Shopify Inc, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1 650 253 0000

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Canada.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sophie Poirier. Elle peut être contacté de la manière suivante :

support@neospace.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Nous contacter à l'adresse support@neospace.fr ou par courrier à : NeoSpace 33 rue Cartault,  Puteaux, 92800, France

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Nous contacter à l'adresse support@neospace.fr ou par courrier à : NeoSpace 33 rue Cartault,  Puteaux, 92800, France

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Nous contacter à l'adresse support@neospace.fr ou par courrier à : NeoSpace 33 rue Cartault,  Puteaux, 92800, France

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://neospace.fr/pages/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 29/04/2020.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.